14 février 2015 Aerial Prod

Vous souhaitez embarquer une camera sur votre drone ?

Le télépilotage des drones est de deux types : le pilotage de loisir ou de compétition qui n’est pas soumis à la même réglementation que le pilotage avec un appareil photo ou une caméra utilisées à titre commercial. Votre drone n’est plus considéré comme « aéromodèle de loisir » à partir du moment où les images réalisées seront exploitées à des fins commerciales. Il sera considéré comme un « aéronef télépiloté » qui nécessite des autorisations spécifiques obtenues auprès de la DGAC (Direction Général de l’Aviation Civile).

 

filmer avec drone civil réglementation

Drone grand public

 

Vous êtes directement soumis alors à l’article D 1333-10 du code de l’aviation civile qui précise notamment «  Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de réaliser une déclaration au plus tard quinze jours avant la date de l’opération auprès du chef du service territorial de l’aviation civile qui relève de son domicile ».

Un lycéen a été récemment condamné pour mise en danger d’autrui et non respect de la réglementation aérienne  après avoir survolé le centre-ville de Nancy. Il dû régler une amende de 400 euros.