17 février 2015 Aerial Prod

L’identification des aéronefs télépilotés devient obligatoire

L’immatriculation des aéronefs, c’est une des nombreuses évolutions qui vient tout récemment d’améliorer le cadre de l’espace aérien des drones. La DGAC continue son travail de fond en essayant d’optimiser et de sécuriser les conditions des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien. Aujourd’hui tous les aéronefs télépilotés, y compris ceux dispensés de détenir un document de navigabilité doivent être identifiés par une plaquette rectangulaire de taille minimum de 10 × 5 centimètres comprenant le nom de l’exploitant, son adresse et son numéro de téléphone.

L’article stipule qu’avant l’achat un usager peut se voir communiquer une marque d’identification afin de la faire apposer par le constructeur.

Voici ce que dit le paragraphe 5.1.4 de l’annexe 2 de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent